Politique de Confidentialité - F.GRIOT
1. Responsable du traitement
F.GRIOT, artisan menuisier, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de son activité.
2. Données collectées
Nom, prénom, adresse, téléphone, email
Informations nécessaires à l’établissement des devis et factures
Données liées au suivi des chantiers
3. Finalités
Les données sont utilisées pour :
Établir devis et factures
Gérer la relation client
Communiquer sur l’avancement des travaux
Respecter les obligations légales et fiscales
4. Base légale
Le traitement repose sur :
L’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
Le respect des obligations légales (article 6.1.c du RGPD)
5. Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.
Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
6. Partage des données
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (fournisseurs, comptable) uniquement dans le cadre de l’exécution des travaux.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD, chaque client dispose de :
Droit d’accès, rectification, effacement
Droit d’opposition et de limitation
Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits : [Email de contact].
8. Sécurité
F.GRIOT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
9. Autorité de contrôle
En cas de litige, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).