F.GRIOT - Rénovation intérieure et agencement sur mesure à Rouen
1. Identité de l’entreprise
Nom commercial : F.GRIOT
Activité : Menuiserie, agencement, rénovation, pose de parquet et carrelage
Siège social : 39 rue cauchoise, 76000, Rouen
Contact : 06 85 01 35 29 / lalfrederic76@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de services et travaux réalisés par F.GRIOT auprès de ses clients particuliers ou professionnels.
3. Devis et commandes
Tout devis établi par F.GRIOT est valable 30 jours.
La commande est considérée ferme et définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30 %.
Les modifications demandées par le client après validation du devis feront l’objet d’un avenant écrit.
4. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont exprimés en euros, TVA incluse.
- Le solde est exigible à la réception des travaux.
- En cas de retard de paiement, des pénalités légales seront appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.
5. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif.
F.GRIOT s’engage à informer le client de tout retard indépendant de sa volonté (fournisseurs, intempéries, etc.).
6. Obligations du client
- Le client doit assurer l’accès au chantier et fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des travaux.
- Toute non-conformité ou obstacle non signalé pourra entraîner un surcoût.
7. Garantie et responsabilité
Les travaux bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie décennale (si applicable).
La responsabilité de F.GRIOT ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien défectueux par le client.
8. Rétractation
Pour les clients particuliers, un délai de 14 jours est applicable en cas de contrat conclu hors établissement (article L.221-18 du Code de la consommation).
Ce droit ne s’applique pas aux travaux déjà exécutés ou personnalisés.
9. Force majeure
F.GRIOT ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles (intempéries, grèves, pandémies, etc.).
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de F.GRIOT.